Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD28 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2019 par : Mme Bonnivard, M. de Ganay, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, M. Sermier, Mme Poletti, M. Cattin, M. Cherpion, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Masson, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Viry, M. Kamardine, M. Abad.
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , notamment des territoires de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.
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