Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD138 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2019 par : Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , notamment des territoires de montagne ».
Exposé sommaire :
L’article 3 détermine l’organisation et le fonctionnement de l’ANCT (conseil d’administration, directeur général et président).
Cet amendement prévoit, de façon explicite, que les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques sont représentés au conseil d’administration.
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