Les amendements de Sébastien Leclerc pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mon propos sera un peu en décalage avec l'article 4, qui a pour but d'inciter à la création de communes nouvelles et de faciliter le bon fonctionnement de celles qui existent déjà. Je voudrais vous alerter sur la situation d'une commune historique qui avait un mode différencié de gestion de son assainissement : la commune nouvelle ne peut donc...
