Programmation de la recherche

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le 10° de l’article L. 712‑2, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « 11° Il présente chaque année au conseil d’administration un rapport sur : «a) l’évolution de la situation professionnelle et de l’activité de recherche ou de formation des personnes auxquelles l’université a délivré...

L’article L. 120‑1 du code de la recherche est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche est une personnalité représentant la recherche, l’économie et l’innovation, particulièrement qualifiée dans le conseil scientifique aux autorités politiques. Il porte le titre de « haut-commissaire à...

I. – Le code de la recherche est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 111‑1 est ainsi rédigé : « 2° Développer les interactions entre sciences et société. À cet effet, elle s’attache au partage de la culture scientifique, technique et industrielle, au développement des coopérations de recherches avec l’ensemble de la société, à l’explorat...

À l’alinéa 35, substituer aux mots : « Une perte de rationalité » les mots : « Les enjeux du rapport des citoyens à la rationalité scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reformuler l’intitulé de cette sous-partie qui, dans sa formulation initiale, laisse à penser que les citoyens se laissent gagner par l’irrationalité. L’e...

I. – Le code de la recherche est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 111‑1 est ainsi rédigé : « 2° Renforcer les interactions entre sciences et société. À cet effet, elle s’attache au partage de la culture scientifique, technique et industrielle, au développement des coopérations de recherches avec l’ensemble de la société, à l’explorati...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « recherche », insérer les mots : « , d’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aborder ensemble recherche et enseignement supérieur. L’actuelle rédaction du rapport annexe, et plus largement du projet de loi, méconnaît cette articulation systémique, en France, en...

À l’intitulé du titre IV, substituer aux mots : « Diffuser la recherche dans » les mots : « Renforcer les interactions de la recherche avec ». Exposé sommaire : Il est partiellement faux d’entretenir une vision linéaire des relations qu’entretient la recherche avec la société. Une vision simpliste, que le titre actuel du Titre IV laisserai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition qui créer une nouvelle voie de recrutement calquée sur le modèle américain ou allemand des « tenure track » et plaquée en France sans aucun souci de cohérence avec le système français actuel, qui repose essentiellement sur les maîtres de conférences. En l...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « courants » les mots : « en valeur 2020 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conforter la stabilité financière de la programmation, en corrigeant l’impact de l’inflation. En effet, le Conseil économique, social et envir...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de coopérations de recherche impliquant des parties prenantes qui ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés, et dans le cadre où ces parties prenantes participent activement au déroulement du projet de recherche, l’Agence nationale de la recherche attribue un abondement fina...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La recherche est une dimension essentielle, universelle, de l’activité humaine. Elle grandit l’individu, la société et l’Humanité. La recherche, dans une acception scientifique, peut se définir par trois dimensions aussi nécessaires les unes aux autres. Premièrement, la recherche a trait à l’intér...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose que les responsables d’un projet lauréat puissent être autorisés à rester en fonction au-delà de la limite d’âge qui leur est applicable, et ceci jusqu’à l’achèvement du projet pour lequel ils ont été lauréats, et pour une durée de 5 ans au plus. Cette proposition ne pose pas le pro...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « 25 % des recrutements autorisés dans le corps concerné. Ils ne peuvent représenter plus de la moitié » le taux : « 15 % des recrutements autorisés dans le corps concerné. Ils ne peuvent représenter plus d’un tiers ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 16. Exposé somma...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis L’article L. 329‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Agence nationale de la recherche consacre 2 % de son budget d’intervention au financement d’actions de partage de la connaissance scientifique. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer considérablement l’ambit...

Après le mot : « administrations » rédiger ainsi la fin de la première phrase : « à 1 % du produit intérieur brut et à 3 % du produit intérieur brut en totalisant les dépenses intérieures de recherche et de développement des entreprises. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter l’ambition du financement de la recherche publique à 1...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « française », les mots : « et l’enseignement supérieur français ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aborder ensemble recherche et enseignement supérieur. L’actuelle rédaction du rapport annexe, et plus largement du projet de loi, méconnaît cette articulation systémiq...

À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « et de l’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aborder ensemble recherche et enseignement supérieur. L’actuelle rédaction du rapport annexe, et plus largement du projet de loi, méconnaît cette articulatio...

Après le mot : « sociales » rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 169 : « sera augmenté ; par ailleurs, les capacités d’accueil de l’Institut universitaire de France seront également augmentées afin de doubler le nombre de postes d’ici à 2027. » Exposé sommaire : L’Institut Universitaire de France (IUF) est un système vert...

Après l’alinéa 104, insérer les deux alinéas suivants : « 2.a.a Rééquilibrer et répartir l’enseignement supérieur entre enseignants-chercheurs et chercheurs « L’enseignement supérieur, dimension indissociable de la recherche, repose en France pour l’essentiel sur les enseignants-chercheurs, et ce d’abord sur les maîtres de conférences. Le vol...

I. – Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Tout membre de cette commission doit au préalable avoir signé une charte relative à l’égalité femme-homme. » II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot « titularisation », insérer les mots : « , la charte relative à l’égalité femme-homme que doivent signer les...