Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC137 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Wonner.
I. – Le code de la recherche est ainsi modifié :
1° Le 2° de l’article L. 111‑1 est ainsi rédigé :
« 2° Développer les interactions entre sciences et société. À cet effet, elle s’attache au partage de la culture scientifique, technique et industrielle, au développement des coopérations de recherches avec l’ensemble de la société, à l’exploration des questions posées par l’ensemble de la société ; »
2° À la seconde phrase de l’article L ; 111‑2, les mots : « jouer leur rôle dans la restauration » sont remplacés par les mots : « nourrir la qualité des interactions entre sciences et société »
3° L’article L. 120‑1 est ainsi modifié :
a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil stratégique de la recherche propose des orientations relatives au renforcement des recherches pour et avec toute la société. » ;
b) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il comprend des représentants »
II. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le 5° de l’article L. 123‑2 est complété par les mots : « , à savoir les coopérations de recherches citoyennes ou participatives et la diffusion de la culture scientifique et technique » ;
2° Le troisième alinéa de l’article L. 123‑5 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il soutient et favorise le développement des recherches citoyennes et participatives et facilite la participation des parties prenantes. »
Exposé sommaire :
La LPPR ambitionne de porter l’effort national de recherche et d’innovation à 3 % de notre PIB à l’horizon 2030. Cette ambition forte suppose la mobilisation conjointe de l’ensemble des acteurs publics de la recherche comme de toute la société. Pour ce faire, le titre IV ambitionne d’améliorer l’impact de la recherche dans la société et notre économie. Toutefois, la posture générale de la rédaction actuelle laisse supposer que ces liens sont unidirectionnels, ce qui est faux. Les liens et les dynamiques sont mutuels et si la recherche apporte ses contributions à la société, en miroir, la société questionne, sollicite et interagit avec la recherche, y compris dans la détermination de projets et programmes de recherche, dans certains des protocoles de recherche, dans la conduite de la recherche, et enfin dans la valorisation, la diffusion et la socialisation des résultats.
Aussi, cet amendement s’inscrit-il dans le prolongement de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et de la recherche, qui affirmait une évolution notable quant au besoin de développer toutes les interactions entre recherche, sciences et société, pas uniquement dans une logique descendante et diffusionniste. Cette loi affirmait l’émergence de dynamique plus interactionnistes qui, depuis, n’ont cessé de croître.
La LPPR constitue une opportunité de mieux nommer non seulement les enjeux liés à la diffusion de la recherche dans la société et l’économie mais aussi les interactions émanant de la société. L’écoute et l’exploration de problématiques de recherche ou d’enjeux technologiques par la recherche fait partie intégrante du métier de chercheur et des missions des établissements publics de recherche. Or, tels que rédigés actuellement, les codes de l’éducation et de la recherche se cantonne à une position surplomblante, ce qui ne rend pas justice à la réalité et à la variété des interactions qui traversent notre société et son économie.
Un amendement soutenu par l’ALLISS.
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