Programmation de la recherche
(Article 1er et rapport annexé)

L'objectif poursuivi est de sanctuariser les crédits de base des laboratoires, de façon que ces crédits ne puissent représenter moins de 65 % des ressources totales. C'est une barrière. De nombreux laboratoires craignent que le financement issu des appels à projets ne devienne plus important que les crédits de base. Ils rappellent que le temps ...

Le développement d'une science participative suppose un effort financier significatif, d'où la proposition d'y consacrer 2 % du budget d'intervention de l'ANR et de construire un système de convention participative sur le modèle des CIFRE – conventions industrielles de formation par la recherche.

L'amendement no 352 vise à accompagner l'essor de la recherche participative et citoyenne grâce au développement du dispositif FONJEP-recherche, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, inspiré du dispositif FONJEP dédié au secteur associatif, qui a fait ses preuves. Les acteurs non académiques et non marchands de la ...

Errare humanum est, monsieur le président, mais l'amendement no 352, que j'ai défendu tout à l'heure, a reçu un avis de sagesse du rapporteur, et non, comme vous l'avez dit, un avis défavorable. J'avais aussi demandé à reprendre la parole, sans réussir à l'obtenir. Le dispositif FONJEP-recherche s'est déjà développé au sein de l'éducation natio...

L'amendement no 354 vise à intégrer de manière explicite les acteurs de l'ESS, l'économie sociale et solidaire, dans la stratégie prioritaire de renforcement des liens entre recherche et entreprises. L'ESS est un terreau très fertile pour l'émergence de structures mixtes, que l'on nomme communément « entreprises sociales », et qui conjuguent ac...

Cet important amendement va extrêmement loin. Alors que Mme Charvier parlait tout à l'heure de la « spécificité des sciences humaines et sociales », le projet de loi de programmation de la recherche renforce le caractère jacobin et centralisateur de la recherche en France : demain, les sciences humaines et sociales auront comme vitrine le campu...

Il vise à inscrire une définition de la recherche dans le rapport annexé – étant entendu qu'une programmation recouvre l'ensemble des activités liées à la définition, l'écriture, la mise au point et l'exécution des programmes. Une telle définition fait défaut dans le rapport. La communauté des chercheurs a eu des débats très animés à ce sujet,...

Au-delà des arguments que Mme Provendier a parfaitement exposés, je soulignerai que l'objectif no 5 d'égalité entre les femmes et les hommes est d'une grande importance dans le cadre d'une loi de programmation de la recherche, comme dans bien d'autres domaines.

Mme Buffet soulève une question importante. De tels propos me semblent totalement déplacés dans un projet de loi de programmation sur la recherche. S'il faut malgré tout aborder ce sujet, alors de grâce, faisons appel aux chercheurs en sciences sociales – ils ne sont pas tellement convoqués dans ce texte – et écoutons l'interprétation qu'ils f...

Ce projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, qui était attendu, apporte des réponses budgétaires substantielles et s'attaque à la question de la revalorisation des chercheurs. Ce sont là des points d'importance, qu'il est nécessaire de souligner, mais qui ne sauraient masquer les lacunes du texte qui nous est soumis. Ainsi, ...

Il n'est pas trop tard pour donner de l'épaisseur humaine à ce texte, compte tenu particulièrement de la précarité des femmes et de leur faible nombre dans le monde de la recherche. On ne peut que s'étonner que rien dans ce projet de loi – pas même dans le rapport annexé – ne s'emploie à y remédier.

La question de la durée ne peut que nous perturber, s'agissant de la sincérité du financement. Une autre question, toutefois, est posée : pourquoi le PIA4, qui nous est promis, et le plan de relance ne sont-ils pas intégrés dans le projet de loi de programmation ? La question de M. Hetzel est la bonne : d'où viendra l'argent ? Que l'argent n'ar...

Par ailleurs, quid de l'argent qu'on nous promet pour demain dans le cadre d'un PIA4, alors que les crédits du PIA3 n'ont pas encore été tous consommés ? Vous devez nous éclairer sur ces différents points.

Il vise à inscrire l'enjeu majeur de la recherche polaire dans la loi. En 2009, Michel Rocard avait été nommé ambassadeur pour les pôles par Nicolas Sarkozy, poste qu'il a occupé pendant sept ans : il a produit une feuille de route ministérielle pour l'ensemble des activités se déroulant dans l'Arctique, mais il n'y a pas de document équivalen...

Il est intéressant de se projeter sur dix ans, mais aussi de regarder un petit peu en arrière. Pour mémoire, en 2016, la part du PIB consacrée à la recherche et au développement était de 2,22 %. Ce chiffre était de 2,20 % en 2017 et 2018 ; en 2019 et 2020, il devrait être – ce sont des projections car la part exacte n'a pas encore été consolidé...

Compte tenu de ce passé, comment convaincre la communauté des chercheurs qu'un engagement à dix ans est sincère ? C'est vraiment un problème. Vous nous dites, madame la ministre, que la recherche s'inscrit dans le temps long. Nous sommes entièrement d'accord ! Mais le financement de la recherche, lui, s'inscrit dans l'urgence. Il existe une gr...

L'amendement no 349 vise à mieux évaluer l'impact écologique des établissements de recherche dans le cadre des objectifs de développement durable des Nations unies auxquels la France a souscrit. Il propose aux établissements de s'appuyer, s'ils le souhaitent, sur le référentiel DD& RS : cette grille d'autoévaluation élaborée par une dizaine d'...

Il vise à répartir l'enseignement supérieur entre les enseignants-chercheurs et les chercheurs. La recherche est menée en grande partie par les maîtres de conférences, qui assurent les cours et les corrections de copies et anticipent l'enseignement à distance, de sorte que, les journées n'ayant que vingt-quatre heures, ils n'ont plus de temps à...

Mes collègues l'ont déjà souligné : il y a manifestement un problème de communication. Pouvez-vous nous confirmer que la revalorisation concernera tous les personnels des établissements de recherche des ministères qui participent à l'effort du développement de la recherche ?