Les amendements de Sereine Mauborgne pour ce dossier
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Je souhaiterais que vous nous donniez, monsieur le rapporteur général, votre définition de la notion d'entreprise fermée. Les locaux des médias ont très bien pu être fermés. Les journalistes nous ont dit combien il était compliqué pour eux d'aller sur le terrain et de rencontrer des gens pour réaliser leurs reportages. Je confirme également les...
Ce sous-amendement vise à fixer des seuils raisonnables : lorsque le chiffre d'affaires réalisé est compris entre 50 % et 85 % du chiffre d'affaires de l'année précédente, l'exonération de charges serait réduite de moitié ; lorsqu'il est supérieur à 85 %, il n'y aurait pas d'exonération. Il faut bien comprendre que les filières agricoles franç...
C'est un amendement d'appel ; je voudrais évoquer ici la répartition des aides au secteur des cafés, hôtels, restaurants et discothèques. Or ces dernières ne rouvriront pas pour le moment et des fonds publics devront être mobilisés spécifiquement pour les soutenir, surtout si leur fermeture pour des raisons sanitaires devait se prolonger. Il es...
Le présent projet de loi de finances rectificative octroie à Presstalis près de 200 millions d'euros, sous la forme de subventions et d'un prêt du fonds de développement économique et social. Presstalis s'est déclaré en cessation de paiement. Il s'agit de la troisième crise en dix ans que traverse cette société, après celles de 2012 et de 2018...
J'ai déposé trois amendements pour soutenir ces 1 000 distributeurs de presse. J'en appelle au sens des responsabilités du syndicat général du livre et de la communication écrite CGT, qui bloque toute distribution. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, sachez que 20 % de la presse people se vend sur les rives de la Méditerra...
Monsieur Woerth, je ne comprends pas pourquoi vous avez refusé le conditionnement de l'aide, alors que cela ne coûtait pas d'argent à l'État.
