Les amendements de Sereine Mauborgne pour ce dossier
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Il faut prendre en considération le fait que les dispositions figurant dans l'article 35 bis visent des patients qui ne souhaiteraient pas forcément ouvrir leur dossier médical partagé. Je pense par exemple aux toxicomanes, grands nomades médicaux qui, pour obtenir leur dose de médicaments par ordonnance, changent constamment de médecin et pass...
L'article 37 vise à simplifier et à accélérer les procédures concernant les certificats médicaux exigés pour la pratique sportive. La simplification de la procédure a été entamée en 2016 ; nous voulons l'accélérer en proposant que les mineurs puissent simplement remplir un questionnaire au lieu de devoir passer chez le médecin. La procédure en ...
Pour ma part, je me bornerai à l'article 34, qui a pour objet de simplifier et d'accélérer les procédures concernant les pharmaciens en levant l'obligation pour les ARS – agences régionales de santé – d'instruire chaque dossier – ce qui, dans la période de crise sanitaire que nous traversons, me semble particulièrement opportun. Les pharmacies ...
L'article 34 bis D va faciliter la coopération médicale en permettant aux biologistes médicaux, au regard des recommandations de la Haute Autorité de santé, la HAS, et sauf indication contraire du prescripteur, de renouveler ou ne réaliser que partiellement les examens figurant sur une ordonnance de biologie médicale.
Je vous précise, madame Ménard, qu'il s'agit d'une mesure pratique de bon sens : elle ne s'applique que dans le cadre de soins d'urgence, quand le prescripteur n'est pas joignable. Les prescripteurs peuvent tout à fait discuter entre eux du cas du patient, qui est au milieu d'une chaîne de soins. L'idée est d'accélérer son accès à des soins de ...
La réforme « ma santé 2022 » a instauré, sur les territoires, une organisation des professionnels de santé qui repose sur la coordination. L'objectif des équipes de soins primaires est précisément de ménager, à l'échelon de chaque territoire, en fonction de la désertification et de l'offre de soins, des possibilités de protocoliser le type de d...
Je vous rappelle que lorsque nous avons voté la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 il y a deux ans, nous avons accordé des moyens supplémentaires au SID – service d'infrastructure de la défense. J'imagine mal qu'aujourd'hui, on ouvre une consultation publique pour les aménagements liés aux nouveaux matériels ...
La délégation interministérielle prouve son efficacité depuis 2014 – et heureusement, puisque le conseil ne s'est jamais réuni entre-temps. J'insiste sur la déclinaison départementale de cette action, qui instaure la confiance entre ce délégué et les spécificités locales représentées par les associations. On ne peut être que contre la suppressi...
