Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 10)

Les amendements de Sereine Mauborgne

Les interventions de Sereine Mauborgne sur ce dossier

41 amendements trouvés

first

left

1 2 3

06/10/2020 — Amendement N° 1761 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Piron, Mme Limon, M. Blein, Mme Charrière, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Trisse, Mme Beaudouin-Hub...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

first

left

1 2 3

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org