Les amendements de Sereine Mauborgne pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui vise à modifier l'intitulé du titre III pour qu'il en reflète mieux le contenu. En effet, le titre III traite non pas des animaux maltraités, mais des animaux en captivité. Il ne faudrait pas postuler a priori que les animaux en captivité sont maltraités.