Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
(Article 3)

Je soutiens l'amendement n° 8 de la présidente de la commission de la défense. Prévoir dans la future commission la présence de représentants élus des communes ayant accueilli sur leur territoire des structures mentionnées à l'article 1er me semble être un gage de tradition mémorielle, car les maires sont très attachés à l'histoire de leur comm...

Cet amendement d'appel propose, dans un souci de simplification, lorsqu'une demande de réparation est introduite, que les pièces transmises à l'ONACVG soient enregistrées automatiquement dans le dossier du titulaire et dans ceux des membres de son noyau familial, y compris son conjoint, ses enfants, ses frères et sœurs. Il s'agit d'un amendeme...

Au vu des réponses tout à fait pragmatiques qui viennent d'être apportées, de la dentelle et de la personnalisation d'une aide demandée sur l'ensemble des bancs de l'hémicycle, je retire mon amendement.