Indivision successorale et politique du logement outre-mer
(Titre)

Cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi. J'ai bien entendu l'analyse qu'a faite mon collègue Jean-Hugues Ratenon ; je la respecte, mais j'ai l'impression que le titre lui-même a orienté son interprétation. En l'état actuel, ce titre est le suivant : « Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision s...

Cet amendement a pour moi une valeur extrêmement importante. Je tiens à remercier ceux qui sont dans la sincérité morale, ceux qui, au-delà des verbiages et des postures démagogiques, parlent véritablement des problèmes que nous avons. Ce texte ne peut pas être parfait. C'est impossible pour un texte aussi compliqué. Ceux qui ont la prétention ...