Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Merci pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je retire donc mon amendement, et reste dans l'attente de ce rendez-vous.

Mme la rapporteure, vous avez rappelé que l'amendement de M. Pupponi concernant l'information du maire avait été adopté en commission. Toutefois, il est utile de se pencher sur le présent amendement car il soulève une autre problématique. Nous souhaitons que soit supprimé l'alinéa prévoyant que les cessions d'un organisme HLM à un autre ou à u...

Je tiens à souligner, madame la rapporteure, que vous faites tomber d'un coup les autorisations préalables des deux autorités : la préfectorale et la communale. Cette situation est d'autant plus inacceptable que la commune dispose d'un droit de réservation de ces logements et participe au financement des opérations de transfert et de réhabilita...

Je trouve l'amendement de M. Vuilletet très bon pour éviter les effets d'aubaine. Il me semble totalement légitime de pouvoir mettre en place des garde-fous. Le dispositif que vous avez inventé, monsieur le ministre, va « tunelliser » vers la spéculation beaucoup de logements sociaux. Cela aboutira à ce que des promoteurs immobiliers s'organis...

Rappel au règlement fondé sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement. Nous travaillons dans des conditions relativement graves. Parallèlement – j'aurais pu dire « en même temps » – à notre travail en séance, se sont tenues toute la semaine et se poursuivront jusqu'à mercredi des commissions d'évaluation des politiques publiques, où notre pr...

Je le dis car, parti à midi m'acheter un sandwich pour déjeuner, j'étais très heureux de retrouver au septième étage – non au huitième – de l'immeuble Jacques Chaban-Delmas, des gens qui m'ont accueilli avec chaleur, humilité et amour. Je salue leur engagement. Monsieur le président, je me permets d'insister car je vous sens très fatigué, tout...

Je partage votre angoisse, mais le plus important demeure le regard que les citoyens portent sur nous. Ils regardent beaucoup les débats, mais que voient-ils ? Une salle vide. De fait, nous sommes confinés en commission dans les sous-sols, empêchés de discuter les amendements en séance publique ! Et les informations d'affluer, en masse, de tou...

Je commencerai par une observation d'ordre général : nous savons que ce texte prévoit un grand nombre d'habilitations à prendre des décisions par ordonnances. On peut comprendre que des besoins de réflexion ou des considérations techniques puissent présider à de tels choix, mais nous regrettons tout de même que les ordonnances soient si nombreu...

Je comprends bien l'argument. Soyez certain, monsieur le ministre, que je ne vous fais pas de procès d'intention sur le sujet du recours aux ordonnances ; je connais votre position. Madame la rapporteure, la question centrale n'est pas le SLS mais l'habilitation pour permettre une politique de loyer compatible avec la situation des gens, y com...

Monsieur le ministre, hier, un événement important s'est produit dans cet hémicycle puisque vous avez accepté, consciemment et de votre plein gré, de reculer sur la question des dérogations à la loi Littoral dans les outre-mer et en Corse ; il faut vous en féliciter. Je n'interviens pas pour défendre l'outre-mer car nous ne sommes pas concernés...

Nous avons demandé tout à l'heure comment maîtriser ces ventes de logements ayant bénéficié de fonds publics à l'aide d'un dispositif anti-spéculatif. Je n'ai pas très bien compris votre réponse, madame la rapporteure, qui portait sur quatre amendements ; nous ne sommes pas habitués à des tirs groupés de ce genre. L'enjeu est très important : ...

Je salue M. Saddier pour cet amendement, ainsi que Mme la rapporteure et M. le ministre pour leur ouverture d'esprit. Nos débats montrent bien que les SEM ont une vraie particularité. Au départ, lorsque l'on a imaginé cette formule, notamment dans le cadre de la décentralisation, les SEM étaient conçues comme un outil d'aménagement du territoir...

Le groupe Nouvelle Gauche votera aussi contre cet article. Si nous pouvons poursuivre les mêmes objectifs, nous n'en partageons ni la philosophie, ni la méthode, ni même l'efficacité. Ce regroupement de sociétés diverses, à statuts particuliers, mérite une autre maîtrise. J'ai beaucoup espéré une prise en compte des adaptations proposées par no...

Monsieur le ministre, à plusieurs reprises, vous avez fait allusion au protocole que vous avez signé avec une partie des organismes HLM et avez cité Mme Lienemann. Sachez que nous sommes respectueux des protocoles que vous signez, mais que nous gardons notre indépendance – moi et le groupe Nouvelle Gauche en particulier – sur une question aussi...

Ce que je veux dire, c'est que la sémantique utilisée est une sémantique protocolaire. Or il s'agit là d'un texte de loi et, vu le contexte philosophique dans lequel il s'inscrit, il est évident que vous y avez employé des termes juridiques qui n'ont rien à voir avec le protocole. Certes, madame la rapporteure, il n'y a pas d'obligation à fusi...

Dès lors que l'article est maintenu, il convient de tout faire, comme le disaient les précédents orateurs, pour améliorer le dispositif. C'est pourquoi notre amendement tend à intégrer dans les plans stratégiques de patrimoine la dynamique de regroupement prévue par le texte. C'est en effet en modifiant les plans stratégiques de patrimoine que ...

M. Ramadier ayant parfaitement résumé cet amendement, je n'y reviendrai pas, sinon pour considérer qu'il serait beaucoup plus efficace d'utiliser la commission de réorganisation des bailleurs sociaux au lieu de créer une deuxième commission.

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je regrette vraiment que vous refusiez cette demande de rapport à Mme Bassire. Vous évoquez les politiques de loyer que nous connaissons sur le territoire national, mais le problème qui se pose en l'occurrence est très différent. Vous savez que nous bénéficions de la LBU, la ligne budgétaire unique,...

Cet amendement, déposé lors de l'examen en commission à l'initiative de notre collègue Pupponi, avait été retiré, car la commission semblait y avoir été sensible. Il était donc question de retravailler nos arguments. Pour éviter, lorsque de petites sociétés se retrouveront aux côtés de sociétés moyennes ou de très grande taille, une fusion que...

Notons donc l'engagement de M. le ministre et de M. le secrétaire d'État sur une question aussi importante. Bien sûr, nous veillerons à ce que leur parole soit respectée. Monsieur le ministre, avec la décision qu'il a prise, l'État a bloqué toutes les opérations concernant les familles modestes de l'ensemble de l'outre-mer – et leur proportion...