Projet de loi de finances pour 2019
(Article 4)

Je partage l'analyse de M. Serva mais je tiens à insister sur quelques points, madame la ministre, pour essayer une fois encore de vous convaincre. Comment pouvez-vous admettre l'existence d'une prime d'éloignement de 60 % pour les fonctionnaires de l'Hexagone qui vont travailler en outre-mer et ne pas y toucher ? Comment expliquer cela ? Une ...

Je vous prie de m'excuser, madame, même si parler de « jeune collègue » est une marque de respect.

Vous avez dit que les ex-colonies ont bénéficié d'un apprentissage, d'une espèce d'éducation au paiement de l'impôt. Comment avez-vous pu dire cela ? Si vous le permettez, je vais vous faire un rapide cours d'histoire. Dès 1866, sous Napoléon III, les outre-mer ont bénéficié de ce que l'on appelle « l'autonomie fiscale » : les gens payaient un ...

Pardonnez-moi, mais le système n'est pas le même. Enfin, vous me gênez terriblement parce que, sur les 70 millions que vous prélevez, vous reversez 20 millions aux cinq départements d'outre-mer et 50 millions à des départements qui ne sont pas soumis à l'IR, l'impôt sur le revenu ! C'est une injustice incroyable ! Vous nous opposez les uns aux...

J'ai redemandé la parole, monsieur le président, pour éclaircir un problème et lever toute ambiguïté. Il est vrai, madame la ministre, que vous, personnellement, n'avez jamais parlé d'aider l'outre-mer à l'apprentissage de la fiscalité, mais cela a été dit.

Vous avez dit, en commission, que le dispositif des abattements avait été instauré en 1960 pour habituer l'outre-mer à payer l'impôt.

Je ne vous intente pas de procès d'intention, madame la ministre. Je me suis simplement permis de corriger cette erreur en vous rappelant que nous payons des impôts depuis 1866 : l'autonomie fiscale a alors été accordée à la Martinique ; puis elle a été supprimée au profit d'un autre système ; plus tard, en 1947, l'impôt sur le revenu a été ins...

Il me semblait important de le rappeler car vous êtes en train de faire naître un contentieux moral. Je ne le dis pas pour stigmatiser ma collègue mais parce qu'elle n'a pas voulu s'exprimer aujourd'hui et qu'elle ne connaît pas l'histoire. Or les fonctionnaires de l'Hexagone qui venaient travailler chez nous bénéficiaient, en compensation, de ...

… mais comment pouvez-vous mettre fin à ce dispositif avec une telle virulence, sans mettre en place un plan de développement pour ces territoires ?

Monsieur Bourlanges, j'avais demandé la parole pour un rappel au règlement car, très honnêtement, votre métaphore peut prêter à confusion.

Eh oui ! Vous ne connaissez pas une once de l'histoire de l'esclavage et de la colonisation, que M. Pupponi a évoquée.

Je m'attendais d'ailleurs à ce que vous preniez la parole pour affirmer que vos propos n'avaient rien à voir avec l'outre-mer, mais que vous faisiez une métaphore, peut-être malheureuse, avec la notion de niche fiscale. Je pensais que c'était cela… Mais si vous ne le confirmez pas, faites attention : nous sommes dans une assemblée où il est trè...

Lorsque vous touchez à la fiscalité, vous touchez aussi à un outil de développement. J'ai participé très activement à la mutation du modèle économique local, à laquelle vous avez contribué, mais vous n'avez pas encore engagé toutes vos actions. Les zones franches d'activité viennent de voir le jour. Entre-temps, vous avez freiné des dynamiques ...

Monsieur le ministre, vous avez maintenu votre dispositif. Nous en prenons acte car nous sommes respectueux de la démocratie et de la République. Il y a cependant un décalage entre cette décision – et je répète que je suis très ouvert à ce débat – et la question de l'investissement. Je vous propose donc, au lieu de procéder avec la brutalité qu...

Très honnêtement, madame la ministre des outre-mer, vous nous placez dans une situation délicate. Vous nous donnez le sentiment de supplier, de quémander…

… ce qui est très humiliant. Pourtant, vous le savez, je vous ai toujours suivie sur de nombreux sujets. Tandis que, pour les zones franches, il y a eu une concertation très forte, cela n'a pas été le cas sur la question de l'abattement. À cet égard, monsieur le rapporteur général, je vous prends au mot : vous avez refusé de modifier l'avantage...

C'est la première fois qu'en France, on augmente ainsi, d'un coup, l'impôt d'une population de 10 %. Madame la ministre, cela ne va pas toucher seulement les ménages mais aussi les entreprises martiniquaises. Nombre d'entreprises émargent en effet à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Je vous demande donc ...