Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
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Je resterai fidèle à mon précédent raisonnement sur la différenciation, en essayant de répondre par de solides raisons aux attentes du rapporteur, qui n'était pas convaincu par mon argument premier. Au-delà d'effets qui vous paraissent positifs, la principale conséquence de l'expérimentation est très dommageable : c'est la suppression des jury...
Votre réponse, madame la ministre, est très ouverte s'agissant de la différenciation. Rendez-vous, donc, lors de la réforme constitutionnelle, car c'est dans ce cadre qu'il faut donner un sens à ce principe, lequel contribue à la croissance, au progrès et à l'émancipation. Vous dites par ailleurs que vous ne conduirez pas l'expérimentation là ...
