Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Le groupe Socialistes a respecté son engagement puisque nous n'avons pas pris la parole – je ne reproche à personne de l'avoir fait. Je me permettrai donc de prendre un peu de temps pour argumenter sur cet amendement. Madame la ministre, votre projet repose sur une réorganisation des tribunaux d'instance et de grande instance qui vise à corrig...
Dans une région qui comprend plusieurs départements, les tribunaux de grande instance sont répartis, et vous pouvez procéder à une spécialisation. Vous pouvez aussi spécialiser entre deux régions, sachant que votre objectif est de réduire les dépenses et les moyens, de rationaliser au mieux. Je précise ma question : cette spécialisation et cet...
Je prends donc acte, madame la ministre, que l'article 53 ne s'appliquera pas à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Guyane et à La Réunion.
Permettez-moi de m'exprimer ! Peut-être allez-vous reprendre la parole pour m'expliquer que ce n'est pas cela… L'objectif, le fondement même de votre démarche est de rechercher la plus grande efficacité en procédant a des fusions et à une simplification. Je trouve d'ailleurs cela louable. Mon groupe a analysé le texte et, vous avez pu le remar...
Certes, vous ne l'avez pas écrit dans le texte – je ne peux pas me permettre d'affirmer le contraire à l'Assemblée nationale – , mais vous n'allez appliquer l'article 53 ni à la Martinique, ni à la Guadeloupe, ni à la Guyane, ni à La Réunion, ni à Mayotte, collectivités qui relèvent de l'article 73 de la Constitution. Je veux que les choses so...
Je souhaite préciser deux choses. Premièrement, madame la rapporteure, vous avez évoqué les départements et régions d'outre-mer, d'une part, et des collectivités d'outre-mer, d'autre part. Comme vous le savez, il y a environ une douzaine de statuts très différents, qui sont liés à la Constitution, notamment à ses articles 73 et 74. Deuxièmeme...
Comme vous pouvez l'imaginer, le groupe Socialistes et apparentés votera lui aussi contre cet article, pour les raisons que nous avons développées au cours du débat.
