Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 42 (appelé par priorité))

J'ai bien compris le sort que vous comptez réserver à ces amendements, qui sont en discussion commune alors qu'ils n'ont pas le même objet. Mais je n'y peux rien. Vous avez prévu d'abaisser le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – de 7 % à 6 % en 2018, et de le supprimer à compter du 1er janvier 2019, en le transfor...

Cet amendement, dont le premier signataire est M. Serva – je regrette son absence – , est de bon sens, puisque la politique de l'outre-mer sera fondée sur les résultats des Assises. Celles-ci n'ayant pas encore eu lieu, il ne me semble pas utile de revenir sur la question du taux du CICE outre-mer, qui s'élève à 9 % de la masse salariale au lie...