Les interventions de Séverine Gipson sur ce dossier
83 amendements trouvés
12/03/2018 — Amendement N° DN299 au texte N° 659 - Article 11 (Adopté)
M. Chalumeau, Mme Françoise Dumas, Mme Trisse, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut...
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou de sous-officier de carrière », les mots : « , de sous-officiers ou d'officiers mariniers de carrière ». Exposé sommaire : Selon l'article L. 4131-1 du code de la défense le grade de sous-officier correspond, dans la marine nationale, au grade d'officier marinier. Cet amendement vise à préciser les...
12/03/2018 — Amendement N° DN312 au texte N° 659 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Chalumeau, M. Ardouin, M. André, M. Anglade, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme,...
« Le conseil consultatif de la garde nationale comprend notamment un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale, et un sénateur, désigné par le président du Sénat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élever au niveau législatif le principe, actuellement prévu au décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde na...
12/03/2018 — Amendement N° DN337 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Baichère, M. Chalumeau, M. Anglade, Mme Françoise Dumas, M. Jacques, Mme Pouzyreff, M. André, M. Ardouin, M. Bach...
Ajouter à la suite de l'alinéa 416 l'alinéa suivant : « Une réflexion d'ensemble sera engagée sur le financement de l'innovation de rupture qui doit bénéficier d'une structure dédiée et de taille critique. La coopération européenne en la matière sera privilégiée. » Exposé sommaire : L'amendement vise à mettre l'accent sur l'enjeu de l'innovat...
