Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 16)

Comme je suis contre toute rétention d'une durée supérieure à quarante-cinq jours, j'ai maintenu le présent amendement. Je ne reviendrai pas sur les 3 % de laissez-passer consulaires obtenus après le délai de quarante-cinq jours, ni sur notre désaccord profond quant à la solution. Je ne reviendrai pas non plus sur le fait que 90 % des personne...

Par cet amendement, je propose de maintenir à six heures le délai au terme duquel le procureur de la République doit interjeter un appel pour obtenir l'effet suspensif d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention libérant une personne retenue. Je m'explique. Lorsque la personne est libérée, elle reste enfermée indûment. Elle l'étai...

Cet amendement vise à maintenir la durée de rétention à quarante-cinq jours. L'éloignement des personnes en situation irrégulière doit être renforcé, en usant de tous les outils efficaces, non seulement parce que les étrangers à qui a été notifiée l'obligation de quitter le territoire ne peuvent pas rester dans le doute mais aussi parce que l'i...