Accords avec le tchad et l'angola relatifs aux services aériens

Je vais d'abord rappeler le contexte de ces trois accords. Ils portent sur les services aériens entre la France et respectivement l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique, et reprennent pour l'essentiel des dispositions contenues dans le modèle d'accord aérien proposé par l'OACI – Organisation de l'aviation civile internationale – , instituti...

Pour nous, ces trois accords sont importants parce qu'ils définissent un cadre juridique qui place les États signataire à égalité, et non dans une relation de subordination.

Ils confirment le droit européen en incluant les clauses modernes de sûreté, de sécurité et de respect de l'environnement, et je le dis, mes chers collègues, en regardant la gauche.