Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Explications de vote)

Au deuxième alinéa, après les mots :« étude d’impact », insérer les mots :« , transmise au Parlement ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une mise en œuvre d'une éventuelle consigne, il serait pertinent qu'une étude d'impact soit réalisée et qu'elle soit rendue publique via une transmission au Parlement. Au vu des négociations encore en cours...

À l’alinéa 28, après le mot : « chimiques, insérer les mots : « autres que ceux utilisés à des fins industrielles et » ; Exposé sommaire : Les déchèteries reçoivent une partie des déchets dangereux des ménages (les déchets diffus spécifiques, DDS), mais elles ne sont absolument pas en mesure de prendre en charge les déchets industriels da...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , notamment par des soutiens financiers ». Exposé sommaire : L’harmonisation des consignes de tri sur tout le territoire national est une étape essentielle pour une meilleure approche du geste de tri, simplifié et cohérent pour nos concitoyens. Afin de que cette transition, avancée par le Gouvernement, s...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La Cour des comptes, dans son rapport public annuel de 2016 notait un respect global des éco-organismes dans leurs frais de fonctionnement. Cependant, elle relevait deux points d'améliorations : les charges de personnels et les hautes rémunérations. Ainsi, en 2013, les charges de personnels ont rep...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé, par cet article additionnel, de créer un Centre d’Expertise du Recyclage (CER) en vue d’accélérer l’écoconception et la recyclabilité des produits mis sur le marché. Son rôle sera not...