Les interventions de Sophie Auconie sur ce dossier

62 amendements trouvés


14/09/2020 — Amendement N° CSASAP208 au texte N° 2750 - Article 16 bis (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Naegelen, M. Zumkeller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aujourd’hui, ces commissions sont notamment composées de représentants des élus locaux, de l’administration, de la profession agricole et des associations environnementales. Aucun des groupes représentés ne dispose aujourd’hui d’un pouvoir décisionnel majoritaire, y compris les représentants de la prof...

11/09/2020 — Amendement N° CSASAP217 au texte N° 2750 - Après l'article 44 bis A (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les modes de résolution à l’amiable favorisent la résolution rapide et à moindre frais des litiges. Conçus afin de désengorger les tribunaux, ceux-ci rencontrent un franc-succès. Toutefois, ils ne ...