Les amendements de Sophie Auconie pour ce dossier
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Ce second amendement porte sur le titre. Telle qu'elle a été adoptée en commission après son passage au Sénat, cette proposition vise notamment à apporter des informations concernant les contrats de retraite supplémentaire actuels et récents. Or, pour ces contrats, le problème est déjà résolu. Le vrai problème est en réalité celui du stock, com...
Nous ne saurons pas aller rechercher les bénéficiaires ou les ayants droit car les fichiers correspondants sont dans un état très dégradé. Le titre actuel de la proposition de loi est « Déshérence des contrats de retraite supplémentaire ». Par cet amendement, je souhaite le modifier en ajoutant l'adjectif « futurs » car l'enjeu est d'abord de ...
