Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(Après l'article 6)

Je soutiens l'amendement de Mme Maud Petit. Oui, l'imprescriptibilité est liée aujourd'hui aux crimes contre l'humanité. Mais, comme je l'ai dit lors de la discussion générale, je pense que nos enfants représentent l'humanité. J'illustrerai mon propos à travers des affaires récentes ou moins récentes. Monsieur le garde des sceaux, vous avez in...

Nous sommes ici pour changer la loi parce que la société évolue. Certes, on ne peut pas faire tout et n'importe quoi, mais nous devons réfléchir ici à la manière de s'adapter à l'évolution de notre société. Pour moi, l'imprescriptibilité est la seule solution. Les affaires Le Scouarnec, Preynat, David Hamilton sont des affaires pour lesquelles ...