Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(Après l'article 7)

Cet amendement dû à Philippe Dunoyer prévoit l'application des dispositions de la proposition de loi à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Si je mesure à quel point il est difficile d'inscrire dans le droit la problématique de l'amnésie traumatique, j'observe que la communauté médicale a accompli de grands progrès au cours des dernières années, notamment dans le domaine de la neurologie. Le présent amendement vise donc à ce que, dans un délai d'un an à compter de la publication de...