Élection des représentants au parlement européen
(Motion de rejet préalable)

I. – Après le mot : « politiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , ou aux associations qui en sont membres, qui soutiennent ces listes. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à préciser les règles de répartition relatives à la durée d'émission de deux heures entre les listes...

I. – Après le mot : « politiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , ou aux associations qui en sont membres, qui soutiennent ces listes. » II. – En conséquence, après le mot : « politique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « , ou association qui en est membre, désigne l'unique liste qu'il soutient. » Exposé sommaire : Ce...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du » les mots : « et aux associations qui en sont membres, représentés à l'Assemblée nationale ou au ». II. – En conséquence, après le mot : « sénateurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « ayant déclaré être inscrits ou...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du » les mots : « et aux organisations qui en sont membres, représentés à l'Assemblée nationale ou au ». II. – En conséquence, après le mot : « sénateurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « ayant déclaré être inscrits o...

I. – Après le mot : « représentés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « à l'Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen. » II. – En conséquence, après le mot : « députés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « de sénateurs et de représentants français au Parlement européen ayant déclaré être inscrits ou se rattacher aux ...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du » les mots : « à l'Assemblée nationale et au ». II. – En conséquence, après le mot : « sénateurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « ayant déclaré être inscrits ou se rattacher aux partis et groupements politiques qui soutiennen...

I. – Après le mot : « les », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen. » II. – En conséquence, après le mot : « députés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , de sénateurs et de représentants français au Parlement européen ayant déclaré soutenir ces listes. Les...