Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609
Amendement N° 116 rectifié (Retiré)
Publié le 12 février 2018 par : M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Jégo, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 609 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
Article 2 (consulter les débats)
I. – Après le mot :
« politiques »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« , ou aux associations qui en sont membres, qui soutiennent ces listes. »
II. – En conséquence, après le mot :
« politique »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 :
« , ou association qui en est membre, désigne l'unique liste qu'il soutient. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à préciser les règles de répartition relatives à la durée d'émission de deux heures entre les listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat, afin que les associations membres de ces partis et groupements politiques soient pris en considération.
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