Les amendements de Sophie Auconie pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme la précédente, cette proposition traite d'un sujet quotidien et concret. Je tiens tout d'abord à saluer le travail du rapporteur, M. Aubert, qui a vocation à mieux protéger les propriétaires se retrouvant dans des ...
Cela me rappelle nos débats d'il y a quelques jours, lors de l'examen du projet de loi ELAN, à propos d'amendements visant à mieux réprimer les occupations de halls d'immeubles : nous sommes typiquement face à un problème qui pollue le quotidien de nos concitoyens sans trouver de réponse politique, et cela ne fait qu'accroître le vote pour les ...
C'est également vrai des occupations illicites de logements. Il est de notre devoir de parlementaires d'y répondre. La présente proposition de loi avance des pistes intéressantes et légitimes pour lutter contre l'occupation de biens d'autrui, même si certains points sont à revoir sur le plan juridique, et nous allons y travailler. L'enjeu prin...
Un de nos amendements, défendu par Jean-Luc Warsmann, visait à porter de quarante-huit à quatre-vingt-seize heures la durée pendant laquelle le flagrant délit d'occupation illicite peut être constaté. Il a été rejeté ; je le regrette. Les amendements de notre rapporteur Julien Aubert l'ont également été. C'est l'un des points du texte ELAN sur...
Pour ce qui me concerne, je me laisserai caresser les mains par Montesquieu et je dirai que nous sommes ici pour faire la loi : il est évident que nous devons la rédiger « d'une main tremblante » en évitant de potentielles censures du Conseil constitutionnel. Cela étant dit, essayons d'être un peu hardis et évitons cette soumission systématique...
Notre Constitution consacre le droit de propriété ; si une réponse ferme face aux occupations illicites est empêchée, il faudra y réfléchir dans le cadre de la révision à venir. En tout cas, le statu quo n'est pas tenable. Une réponse politique urgente est nécessaire parce qu'on l'a promis aux citoyens. Les faits sont là, les cas d'occupation i...
