Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(Après l'article 10)

Il vise à compléter la mission principale de l'OFB, qui est la protection de la biodiversité, en y intégrant les opérateurs de l'État compétents dans ce domaine. C'est notamment le cas de l'Office national des forêts. Cet amendement a donc pour objet la demande d'un rapport sur cet éventuel rattachement.

Je vous remercie pour votre réponse détaillée, monsieur le ministre d'État. Je retire mon amendement.