Les amendements de Sophie Auconie pour ce dossier
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Madame la ministre de la justice, c'est avec révolte que je m'adresse à vous. J'en appelle à votre humanité et à votre sens de la justice, pour mettre fin à un système qui punit plus lourdement le voleur de voitures que le voleur de vies. Vendredi dernier, le tribunal correctionnel du Mans rendait un jugement inacceptable : il condamnait un gr...
Il est même reconnu par les conventions internationales et européennes, ainsi que par l'OMS, l'Organisation mondiale de la santé, comme un problème de société et de santé publique majeur. Cette scandaleuse affaire de correctionnalisation nous laisse sans voix et nous prouve à nouveau que la loi Schiappa ne change rien à la situation judiciaire...
Madame la ministre, alors que ce violeur incestueux encourait théoriquement vingt ans de réclusion pour viol devant une cour d'assises, il a été condamné par un tribunal correctionnel à huit mois seulement, et avec sursis !
Cette affaire nous rappelle l'urgence d'instituer un seuil d'âge, avec une infraction spécifique précisant que tout acte de pénétration commis par un adulte sur un enfant est un viol et doit, par conséquent, être jugé comme tel.
Madame la ministre, je vous compte parmi les sages et je sais que vous êtes fine juriste. Comment, alors, expliquer à cette victime, si courageuse, …
