Projet de loi de finances pour 2020

Cet amendement d'appel vise à rappeler, à enveloppe constante, l'engagement de l'État en faveur de la création d'observatoires départementaux de l'agri-bashing, promis par le ministère de l'agriculture en mai dernier.

Seuls six de ces observatoires ont été mis en place au sein des préfectures, sur plus de quatre-vingt-dix départements. Face à la montée des agressions ou des d'intrusions dont sont victimes les agriculteurs – plus de quatre-vingts entre janvier et septembre, soit deux fois plus qu'en 2018 – , il faut rappeler avec force notre attachement et n...

Je salue, monsieur le ministre, la qualité de la présentation de votre plan d'action et je mesure qu'il y a une vraie prise en considération des difficultés que nos agriculteurs rencontrent quotidiennement depuis quelque temps. C'est pourquoi je retire mon amendement mais je veillerai à ce que le nombre d'observatoires augmente.

Je soutiens l'amendement no 1254 avec vigueur. Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, l'hydrogène est certes une énergie d'avenir, nous le savons tous, mais aussi une filière française qui ne doit pas nous échapper. Il faut donc se donner les moyens de la développer. Je salue l'ensemble des investissements du Gouvernement en faveur de cet...

Quatre et demi pour cent : c'est le taux de gaz à effet de serre que notre pays émet en trop pour tenir les engagements qu'il a pris au titre de l'accord de Paris. Deux virgule sept : c'est le nombre de planètes qui seraient nécessaires si l'ensemble de l'humanité vivait comme nous, Français. Deux degrés : c'est la limite de réchauffement clima...

Je comprends que nous soyons tenus par un budget contraint. Cela étant, les lignes de desserte fine du territoire sont essentielles pour ceux qui, dans le monde rural, n'ont plus les moyens de circuler comme auparavant avec leur véhicule personnel du fait de l'augmentation du prix du carburant et des taxes y afférentes.

Ces lignes ne sont donc pas des lignes secondaires pour tout le monde et nous devons mesurer l'importance des travaux qu'elles nécessitent. J'entends bien, monsieur le rapporteur spécial, que les CPER contribuent au financement de la rénovation d'un certain nombre de ces lignes, mais vous savez aussi bien que moi que l'État n'est pas forcément ...

Et je peux vous donner des exemples, dont celui de la ligne Tours-Loches, dans ma circonscription, qui souffre de ce que l'État ne tient pas les engagements pris dans le cadre du CPER.

Bref, si l'État n'est pas en mesure de tenir ses engagements, nous devons trouver des financements pour enfin avancer sur ces questions qui ne sont pas mineures. Je regrette infiniment que le rapport du préfet Philizot ne soit publié qu'après l'adoption du PLF pour 2020. En effet, si nous avions pu le consulter avant, nous aurions pu trouver de...

Le budget du programme 181 « Prévention des risques » est en baisse de 0,7 % pour l'année 2020. Pourtant, il recouvre, par l'intermédiaire de l'action 12, 89 % du budget de l'ADEME. Le programme 181 prévoit pour l'ADEME une subvention en baisse de 2,4 % par rapport à 2018. Pourtant, cela a été dit, le périmètre d'action de l'ADEME ne cesse de ...

Nous sommes en train, nous parlementaires, d'examiner et d'amender le budget du ministère de la transition énergétique et solidaire sans avoir aucune information sur les budgets à venir des établissements publics qui sont directement rattachés à l'État, comme l'ADEME ou l'AFITF, dont nous avons parlé une partie de la soirée. Tandis que le budg...

Je le répète, il importe que nous nous saisissions du problème des fonds européens et du programme LEADER. La solution combinée qui est proposée ne peut qu'optimiser l'usage des fonds européens et améliorer la qualité de nos réseaux – leur état n'est pas acceptable, ce qui pose aujourd'hui un problème de santé publique.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait inscrit, parmi les ambitions liées à l'économie circulaire, un objectif de développement des combustibles solides de récupération. Toutefois, le développement de cette filière reste balbutiant en France, faute de soutien suffisant. Cet amendement vise donc à doter l'ADEM...

Il est évident pour nous tous que le traitement des biodéchets doit être doté de moyens à la hauteur des enjeux de l'économie circulaire. Ce doit être un objectif pour le Gouvernement.

Le dispositif appelé « 1 % solidarité eau », créé par la loi « Oudin-Santini », permet à chaque structure de gestion de l'eau d'affecter jusqu'à 1 % de ses recettes à la coopération internationale en matière d'accès à l'eau et à l'assainissement. Mais son équivalent pour les déchets, le « 1 % déchet », ne suscite pas pour l'instant une mobilisa...

Monsieur le ministre, chers collègues, écoutez-moi et surtout entendez-moi ! Nous pouvons nous féliciter de tous les dispositifs qui favorisent la collecte et le recyclage des déchets, notamment plastiques. Tout cela va indiscutablement dans le bon sens. Cela étant, il faut aussi aider les pays d'Afrique, d'Asie du Sud-Est, des Caraïbes à limit...

Je vous rappelle que le modèle français de gestion intégrée par bassin est aujourd'hui décliné dans chacun des 28 États membres de l'Union européenne. Hors Union européenne, ce sont 80 États qui appliquent ce modèle de gestion de l'eau à leur territoire. Le principe en est que « l'eau paie l'eau ». Aujourd'hui, alors que nous sommes soumis à d...

J'irai dans le même sens. Les agences de l'eau doivent aujourd'hui gérer à la fois le petit cycle de l'eau, qui subit de plein fouet les effets du dérèglement climatique, mais aussi le grand cycle de l'eau, et ce avec des moyens qui ont été réduits de programme en programme. Prenons conscience du fait que l'urgence climatique touche d'abord la ...