Projet de loi de finances pour 2020
(Article 27 (appelé par priorité))

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait inscrit, parmi les ambitions liées à l'économie circulaire, un objectif de développement des combustibles solides de récupération. Toutefois, le développement de cette filière reste balbutiant en France, faute de soutien suffisant. Cet amendement vise donc à doter l'ADEM...

Il est évident pour nous tous que le traitement des biodéchets doit être doté de moyens à la hauteur des enjeux de l'économie circulaire. Ce doit être un objectif pour le Gouvernement.

Le dispositif appelé « 1 % solidarité eau », créé par la loi « Oudin-Santini », permet à chaque structure de gestion de l'eau d'affecter jusqu'à 1 % de ses recettes à la coopération internationale en matière d'accès à l'eau et à l'assainissement. Mais son équivalent pour les déchets, le « 1 % déchet », ne suscite pas pour l'instant une mobilisa...

Monsieur le ministre, chers collègues, écoutez-moi et surtout entendez-moi ! Nous pouvons nous féliciter de tous les dispositifs qui favorisent la collecte et le recyclage des déchets, notamment plastiques. Tout cela va indiscutablement dans le bon sens. Cela étant, il faut aussi aider les pays d'Afrique, d'Asie du Sud-Est, des Caraïbes à limit...

Je vous rappelle que le modèle français de gestion intégrée par bassin est aujourd'hui décliné dans chacun des 28 États membres de l'Union européenne. Hors Union européenne, ce sont 80 États qui appliquent ce modèle de gestion de l'eau à leur territoire. Le principe en est que « l'eau paie l'eau ». Aujourd'hui, alors que nous sommes soumis à d...

J'irai dans le même sens. Les agences de l'eau doivent aujourd'hui gérer à la fois le petit cycle de l'eau, qui subit de plein fouet les effets du dérèglement climatique, mais aussi le grand cycle de l'eau, et ce avec des moyens qui ont été réduits de programme en programme. Prenons conscience du fait que l'urgence climatique touche d'abord la ...