Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Avant l'article 16 a)

Cet amendement, dans la même logique que ce qui a été voté dans le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, vise à appliquer l'article 24 de la Constitution, qui dispose que le Parlement contrôle l'action du Gouvernement. Pour ce faire, il prévoit la mise en place d'un disposition d'évaluation rigoureux et adapté de la...

Il n'est pas question pour moi de le retirer. Un dispositif semblable a été voté dans le texte pour un État au service d'une société de confiance. Si je faisais l'idiote, monsieur le rapporteur, je dirais que c'est « un peu court » !

 « On pouvait dire, oh Dieu, bien des choses en somme… » différentes de ce que vous me répondez ! J'aurais aimé une justification plus approfondie à ce refus.