Les interventions de Sophie Beaudouin-Hubiere sur ce dossier
10 amendements trouvés
23/05/2018 — Amendement N° 826 au texte N° 902 - Après l'article 14 sexies (Retiré)
M. Daniel, M. Clément, M. Le Bohec, M. Besson-Moreau, Mme Cattelot, M. Paluszkiewicz, Mme Khattabi, Mme Mauborgne, M...
À titre expérimental, dans les zones définies par les directions départementales des territoires, l'utilisation d'aéronefs télépilotés peut être envisagée dans les zones difficilement accessibles pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques. L'expérimentation est mise en œuvre pour une durée de trois ans à compter de la publ...
23/05/2018 — Amendement N° 489 au texte N° 902 - Avant l'article 16 A (Rejeté)
Mme Beaudouin-Hubiere
I. – À compter de la promulgation de la présente loi, les moyens nécessaires l'évaluation de l'effet des mesures prises sur le fondement des articles de la présente loi sont mis en place. II. – Ces mesures font l'objet d'une évaluation d'impact qui s'appuie sur une démarche scientifique rigoureuse et qui propose une multiplicité de critères. L...
22/05/2018 — Amendement N° 2591 au texte N° 902 - Après l'article 11 septdecies (Rejeté)
M. Véran, Mme Piron, M. Kasbarian, M. Marc Delatte, M. Mis, Mme Pouzyreff, M. Gouttefarde, M. Baichère, Mme Peyron, ...
Après l'article L. 2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑1‑1. Les messages publicitaires en faveur de denrées alimentaires sont accompagnés de la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'État en application de l'article L. 3232‑8 du p...
22/05/2018 — Amendement N° 1891 au texte N° 902 - Article 11 (Non soutenu)
M. Lejeune, M. Alauzet, M. Chalumeau, Mme Mirallès, Mme Lenne, M. Testé, Mme Muschotti, M. Bois, Mme De Temmerman, M...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L'article 30 de la loi n° 2004‑806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les distributeurs automatiques de boissons chaudes mis à disposition par des personnes morales de droit public proposent par défaut des boissons s...
22/05/2018 — Amendement N° 824 au texte N° 902 - Après l'article 13 ter (Rejeté)
M. Daniel, M. Clément, M. Le Bohec, M. Besson-Moreau, M. Martin, Mme Khattabi, Mme Wonner, Mme Valetta Ardisson, Mme...
Les abattoirs situés dans un même département et dans les départements limitrophes de toute exploitation d'élevage sont tenus de s'organiser pour assurer un service d'abattage d'urgence pour les animaux accidentés transportables, au sens du règlement européen (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et ...
21/05/2018 — Amendement N° 828 au texte N° 902 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Daniel, Mme Guerel, M. Molac, Mme De Temmerman, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Nadot, Mme Piron, Mme Racon-Bouzon, Mme...
L'article L. 666‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Les producteurs de céréales peuvent commercialiser librement les céréales qu'ils ont produites auprès des acheteurs de leur choix. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre aux producteurs de céréales de commercialiser librement les céréales...
17/04/2018 — Amendement N° CE1230 au texte N° 627 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Eliaou
L'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires présente au Parlement un rapport avant le 1erjanvier 2020 sur l'état d'avancement des relations contractuelles entre producteurs et distributeurs. Exposé sommaire : Ce présent amendement vise à évaluer l'état des relations contractuelles entre producteurs et distr...
17/04/2018 — Amendement N° CE1231 au texte N° 627 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Eliaou
Le comité de rénovation des normes en Agriculture présente au Parlement un rapport avant le 1er janvier 2020 sur la sur-transposition des normes européennes en matière agricole. Exposé sommaire : Ce présent amendement officialise un rapport au parlement du comité de rénovation des normes en Agriculture sur la sur-transposition des normes euro...
17/04/2018 — Amendement N° CE1236 au texte N° 627 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Eliaou
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie présente au Parlement un rapport avant le 1er janvier 2020 sur la gestion du gaspillage alimentaire par la restauration collective et la grande distribution. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de présenter un rapport sur la gestion du gaspillage alimentaire par la re...
16/04/2018 — Amendement N° CE738 au texte N° 627 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Ramos, Mme Mette, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Berta, M. Bazin, Mme El Haïry, Mme Guerel, M. Ruffin, M. Mignola...
I. – L'article L. 611-2 du code de commerce est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Lorsque les dirigeants d'une société commerciale transformant des produits agricoles ou commercialisant des produits alimentaires ne procèdent pas, de manière répétée, au dépôt des comptes dans les conditions et délais prévus aux articles L. 232-21 à L....
