Les amendements de Sophie Beaudouin-Hubiere pour ce dossier
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Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, je veux aujourd'hui vous interroger sur certaines dispositions du projet de loi ELAN discuté en ce moment dans l'hémicycle. Dans le cadre de l'élaboration de ce texte, une longue concertation a été menée, impliquant l'ensemble des parties prenantes, en premier lieu les associations...
L'esprit de la loi veut que le logement évolutif soit un logement qui, par de simples travaux, pourra s'adapter. Son accessibilité pourra être configurée au plus près des besoins de son occupant. Il n'en reste pas moins que des prévisions seraient opportunes pour rassurer sur cette vision. Ainsi, quelles conséquences concrètes auront ces évolut...
