Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 3)

Les équipements électriques et électroniques, comme les piles et accumulateurs, font l'objet d'une obligation européenne de marquage distinctif. Ce dernier prend la forme d'une poubelle barrée. Dans sa rédaction actuelle, le texte crée une obligation d'apposer deux marquages : le Triman et la poubelle barrée. Ce double marquage induit un risqu...

Madame la rapporteure, l'amendement ne concerne pas les piles. Par ailleurs, je veux croire que, depuis le temps que nous trions des piles, chacun a bien repéré, dans les bureaux de tabacs, les boulangeries ou encore les supermarchés, les boîtes qui permettent de les collecter. En l'occurrence toutefois, l'amendement porte sur les matériels él...