Les amendements de Sophie Mette pour ce dossier
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Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés tient à saluer l'étroite coopération entre les deux assemblées qui nous permet aujourd'hui d'aboutir à un texte donnant au secteur de la presse les moyens de se redresser. Après des années de difficultés, il était temps que le législateur agisse, tant la situation était devenue intolérable pour not...
Il tend à imposer aux sociétés agréées chargées de la distribution des obligations en termes de respect de l'environnement, selon des règles définies par le cahier des charges. En effet, la distribution n'étant souvent pas harmonisée, les déplacements se multiplient, au détriment de l'environnement. Nous devons favoriser une distribution moins...
Cet amendement vise à offrir aux vendeurs-colporteurs de presse – VCP – de nouvelles opportunités de distribution. La diversification est une force pour la distribution ; elle permettra de ne pas multiplier les trajets ayant, eux aussi, un impact sur l'environnement. Les nouveaux produits distribués devront être cohérents avec la publication o...
La motion de renvoi en commission n'a pas de sens puisqu'un travail significatif a été fourni en commission. Si vous y aviez pris part, monsieur Ruffin, vous auriez pu échanger avec nous, et vous auriez été témoin des avancées que nos discussions ont permises.
Je voudrais saluer le travail accompli ce soir, qui permet d'aboutir à un texte d'équilibre respectant les principes fondateurs de la loi Bichet, auxquels rapporteur et Gouvernement sont très attachés. Je voudrais aussi saluer l'état d'esprit qui a présidé à ces travaux et à ces discussions : ouverture, travail en commun, voilà la méthode qu'il...
Certains amendements ont été votés, et des demandes de réécriture ont été entendues. Les points que vous avez évoqués sont déjà abordés dans le texte. Au vu des enjeux du secteur, de la nécessité de proposer une solution alternative et pour toutes les raisons que je viens d'aborder, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne votera donc...
L'enjeu du projet de loi qui nous occupe est majeur ; voici pourquoi. Nous savons tous l'attachement de nos concitoyens à leur presse – locale en particulier, nationale dans une moindre mesure. Cet attachement a autant à voir avec la nécessité de l'information qu'avec celle du débat d'idées, et donc du cadre démocratique dans lequel celui-ci d...
