Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 8)

Je propose que ce soit l'accord conclu avec le ministre chargé de l'environnement qui définisse les dispositions de la sous-section du code de l'environnement relative aux filières REP, qui s'appliquent au secteur de la pêche. En effet, dans le cadre de cet accord, toutes les dispositions générales ne sont pas pertinentes et il convient de lai...