Les interventions de Souad Zitouni sur ce dossier

121 amendements trouvés


12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP122 au texte N° 3649 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Mendes, M. Mis, M. Blanchet, M. Perrot, Mme Zannier, Mme Brunet, Mme Zitouni, Mme Osson, Mme Rilhac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :