Combattre le harcèlement scolaire

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou en marge de la vie scolaire ou universitaire », les mots : « de la part d’un autre élève ou étudiant ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de diminuer les difficultés interprétatives de la loi et de renforcer son exécution en créant une seule condition intuitu personae et non intuitu m...

I. – Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° Sur un étudiant ou un élève ; « 2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ; « 3° Par plusieurs personnes ayant ...