Les interventions de Souad Zitouni sur ce dossier
22 amendements trouvés
20/11/2021 — Amendement N° AC68 au texte N° 4658 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Zitouni
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il y est annexé une charte contre le harcèlement scolaire signée par l’ensemble des élèves, étudiants, personnel enseignant et d’éducation de l’établissement. » Exposé sommaire : Il s’agit par ces amendements de n’oublier personne et notamment les personnes en situation de vulnérabilité qui peu...
20/11/2021 — Amendement N° AC64 au texte N° 4658 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Park, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la couverture des frais de consultation et de soin engagés par les victimes de faits de harcèlement visé par l’article 222‑33‑2‑3 du code pénal auprès de psychologues et psychiatres. Le rapport évalue les cond...
