Les interventions de Souad Zitouni sur ce dossier
22 amendements trouvés
20/11/2021 — Amendement N° AC66 au texte N° 4658 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Zitouni
Ajout d'un alinéa à l'article L23-10-1 du Code de l'éducation Dans le cadre de ses missions, le médiateur recevra également les réclamations concernant le harcèlement scolaire dans les établissements. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'étendre le rôle des médiateurs désignés à l'article L23-10-1 du Code de l'éducation aux réc...
20/11/2021 — Amendement N° AC64 au texte N° 4658 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Park, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la couverture des frais de consultation et de soin engagés par les victimes de faits de harcèlement visé par l’article 222‑33‑2‑3 du code pénal auprès de psychologues et psychiatres. Le rapport évalue les cond...
