Les interventions de Souad Zitouni sur ce dossier
22 amendements trouvés
20/11/2021 — Amendement N° AC66 au texte N° 4658 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Zitouni
Ajout d'un alinéa à l'article L23-10-1 du Code de l'éducation Dans le cadre de ses missions, le médiateur recevra également les réclamations concernant le harcèlement scolaire dans les établissements. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'étendre le rôle des médiateurs désignés à l'article L23-10-1 du Code de l'éducation aux réc...
20/11/2021 — Amendement N° AC63 au texte N° 4658 - Article 1er (Adopté)
Mme Park, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces mesures visent notamment à prévenir l’apparition de situations de harcèlement scolaire, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d’y apporter une réponse rapide et coordonnée, et à orienter les victimes et les auteurs, le cas échéant, vers les services appropriés. » Exposé...
