Les amendements de Stanislas Guerini pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Monsieur Bernalicis, nous partageons évidemment le constat de la fracture numérique, et il est bien évident que le service ne peut pas être exclusivement numérique. La numérisation, vous avez raison de le dire, ne marche pas tout le temps. Cela dit, il me semble que votre amendement est déjà satisfait par des amendements adoptés en commission s...
Il me semble que ce principe est juste et devrait figurer dans la charte de l'action publique ; c'est un objectif vers lequel l'État devrait tendre. J'émets donc un avis favorable.
Je partage votre préoccupation mais j'ai annoncé que j'avais une préférence pour la rédaction de l'amendement no 961, qui vient juste après le vôtre et poursuit le même objectif. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
Je donnerai un avis favorable à l'amendement suivant, qui supprime le mot « automatiquement ». Mais mon avis sur le présent amendement est défavorable.
Je suis favorable à cet amendement mais je tiens à préciser qu'une transmission automatique des informations d'une administration à l'autre est un objectif souhaitable. C'est d'ailleurs l'objet de l'article, que nous adopterons certainement, sur l'interface expérimentale API entreprise. Cela dit, la suppression du mot « automatiquement » ne me ...
J'ai effectivement répondu tout à l'heure, en citant le code des relations entre le public et l'administration. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j'y serai défavorable.
Même si je partage votre objectif de pilotage, ce qui me paraît gênant, dans la rédaction de cet amendement, c'est que le Parlement en est totalement absent. C'est la raison pour laquelle je donne un avis défavorable. Je pense que nous devrons prendre notre part pleine et entière dans ce travail long et fastidieux.
