Les amendements de Stanislas Guerini pour ce dossier
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Je l'ai dit en commission, je tiens à respecter l'accord conclu avec M. Gosselin lors de l'examen en commission en première lecture. Nous avions réduit le délai à cinq mois et dit « Tope là ! » Avis défavorable.
Il est défavorable, pour les raisons qui ont été exprimées par mes collègues Besson-Moreau et Laqhila.
Les préoccupations de leurs auteurs concernant le certificat d'information sont fondées. Il faudra donc se montrer vigilant quant à la manière dont ce document sera délivré. Il me semble que la mesure qu'ils contiennent est plutôt d'ordre réglementaire, mais cela ne signifie pas que nous ne serons pas vigilants quant à la bonne application des ...
Nous avions longuement débattu de ce point en commission ; ma réponse sera donc courte. En commission, nous avons opté ensemble pour la création d'un article 12 bis, qui vise à atteindre précisément l'objectif que vous poursuivez, mais par la voie de l'expérimentation. Il nous a semblé qu'il était plus raisonnable d'avancer ainsi et je vous pro...
L'étude d'impact donne des éléments d'information sur les domaines visés : il s'agit notamment du sport et de l'exercice de la profession d'architecte. Je vous renvoie à cette excellente lecture, qui devrait satisfaire votre curiosité.
En commission, nous avions discuté de la question des délais de délivrance du certificat d'information, et, à l'issue d'une intense négociation avec M. Gosselin, nous avions topé pour cinq mois. Tel est l'objet de l'amendement no 735, conformément à ce à quoi je m'étais engagé. L'avis de la commission sera par conséquent défavorable sur les au...
