Les amendements de Stanislas Guerini pour ce dossier
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J'ai déjà eu l'occasion de dire que je ne suis pas toujours opposé aux surtranspositions, qui sont parfois nécessaires, mais en l'occurrence, nous venons de mettre un terme à trois surtranspositions de façon assez pertinente, compte tenu des inquiétudes qui avaient été émises en commission lors de la première lecture quant au taux effectif glob...
L'amendement du Gouvernement va dans le sens de la discussion que nous avons eue. Au fond, il sécurise les dispositifs de prêts à taux fixe pour les petites, voire les très petites entreprises. Je maintiens l'importance de ce point. En effet, le TEG n'était pas applicable à certain nombre de prêts – je pense aux autorisations de découvert, san...
