Les amendements de Stanislas Guerini pour ce dossier
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L'avis de la commission sur cet amendement est défavorable. Je voudrais en profiter pour donner un avis global sur la question. Je ne reprendrai pas l'intégralité des arguments formulés par les uns et par les autres, notamment par le ministre. Je ne rappellerai pas l'équilibre politique auquel nous avions abouti en première lecture, puisque je...
D'autre part, monsieur Bricout, nous ne faisons sortir personne de la liste des représentants d'intérêts, vu que personne n'y est encore entré, étant donné que cette disposition de la loi Sapin 2 n'entrera en application qu'au 1er juillet 2018. De façon plus générale, il n'y a pas, dans l'hémicycle, d'un côté les défenseurs de la laïcité, de l...
Par conséquent, mes chers collègues, pourquoi ne pas nous en tenir à la sagesse de la loi de 1905 ?
Dans son article 2, celle-ci énonce clairement que l'État ne reconnaît aucun culte. Si nous inscrivions des associations cultuelles sur le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, nous ne serions donc pas en conformité avec cet article.
Nous donnerions à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique un pouvoir de contrôle sur place, un pouvoir équivalent à celui d'une police d'investigation. J'appelle donc l'Assemblée à maintenir l'équilibre de la loi de 1905. J'ajoute que ni la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ni l'Observatoire de la laïcité...
Il s'agit pourtant, cher collègue, de l'autorité qui est concernée au premier chef par cette mesure ! Je ne soutiens pas qu'il n'existe pas de relations entre les représentants des cultes et les parlementaires ou les ministères. Certes, les cultes cherchent parfois à faire valoir des positions, des idées, …
… que, pour certaines d'entre elles, je ne partage pas. Mais si nous savons reconnaître la spécificité des partis politiques, des syndicats ou des associations d'élus, …
… pourquoi ne saurions-nous pas reconnaître ce qui avait été reconnu à travers la loi de 1905, c'est-à-dire la spécificité des associations cultuelles, notamment par rapport aux associations régies par la loi de 1901 ? Avis défavorable donc à l'amendement.
