Croissance et transformation des entreprises

Je ne sais pas si je saurai faire preuve du lyrisme légendaire du président Chassaigne mais j'essaierai d'avoir la même force de conviction. Nous y sommes presque ! Ou en tout cas nous nous rapprochons du vote de la loi PACTE, ce plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises. Je connais votre impatience depuis de nombr...

Monsieur Fasquelle, vous avez vos convictions, que vous exprimez avec force, mais depuis hier, vous proclamez que pas un seul pays au monde n'aurait imposé une telle obligation, ce qui est faux. Votre argument n'est pas valide. Les Britanniques, dans le Companies Act de 2006, ont imposé exactement la même obligation. Vous citiez l'exemple améri...

Je défends cet amendement au nom de notre collègue Bénédicte Peyrol, dont vous connaissez les combats pour verdir la finance. Il s'agit cette fois-ci d'un appel à l'État pour que celui-ci mette en place des orientations, une véritable stratégie assortie d'une méthodologie, d'un dispositif de gouvernance et d'une définition de critères objectifs...

S'agissant de ce dispositif, nous avons trouvé le bon équilibre en prévoyant son inscription dans les statuts, l'existence d'un organe social distinct et d'un organisme tiers indépendant chargé de vérifier la réalisation de la mission et les capacités de l'organe social distinct. Mme la rapporteure thématique avait émis l'idée d'adresser un me...

En commission, nous avons créé les fonds de pérennité économique, auxquels est dédié cet article très important et attendu par un grand nombre d'entreprises qui feront des choix courageux. Cet amendement vise à requalifier ces fonds en « fonds de pérennisation ». Et, pour lever tout suspens, puisque nous en avons parlé avec M. le rapporteur gén...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous venons de créer ce fonds de pérennité qui, comme nous venons de l'expliquer, permettra à des entrepreneurs, à ceux qui possèdent des parts dans des entreprises, de s'en déposséder et de les lui transférer. Cet amendement vise à lancer un débat. Pour donner une ampleur encore plus vaste à ce fonds, on pour...

Je vous remercie tous, surtout de l'engagement qui vient d'être pris à travailler sur cette question. Je suis effectivement conscient des risques juridiques qu'elle présente et de son caractère hautement sensible. Nous devons parvenir à élaborer quelque chose de solide. Je vois une raison supplémentaire de se mettre au travail : je souhaite qu...

Il s'agit, toujours s'agissant des fondations d'actionnaires à la française, de sécuriser celles qui ont déjà lancé le processus que nous avons décrit à propos du nouveau dispositif des fonds de pérennité économique. Mais elles l'ont fait avec les outils existants, c'est-à-dire sous le régime des FRUP, les fondations reconnues d'utilité publiqu...

Ce soir, les choses sont claires : chacun a choisi son camp. Monsieur Dharréville, vous avez choisi le camp de l'idéologie. Nous, nous avons choisi le camp des salariés, le camp de la vraie vie.

Votre idéologie est un peu « moussante », si je puis dire. Quand on est dans la vraie vie, il faut être précis – ce sera aussi ma réponse à M. Fasquelle. Vous dites que l'intéressement et la participation seraient une manière déguisée de pratiquer une substitution au salaire. Sur ce point, nous avons un profond désaccord. Quand on est précis, o...

Monsieur Fasquelle, vous dites que l'instauration du forfait social puis sont augmentation n'ont rien changé, mais c'est que vous n'avez pas regardé les choses dans le détail. En l'occurrence, les détails ont de l'importance. Dans ce projet de loi, nous prenons aussi de nombreuses mesures de simplification.

Nous favorisons les accords d'intéressement de projet. Nous favorisons les accords de branche pour proposer des accords-types d'intéressement. Ce sont autant de petites mesures peut-être techniques, mais qui feront la différence. Nous, nous sommes dans la vraie vie, nous sommes dans le réel et, surtout, nous sommes du côté des salariés !

Une intervention rapide sous forme de témoignage, et de réponse à notre collègue Boris Vallaud qui nous proposait de ne pas fixer le forfait social à zéro, mais à 8 %. M. le ministre nous a témoigné sa confiance en nous demandant de formuler des propositions en amont du projet de loi afin de le préparer. Pour ma part, sur cette question, j'ava...

Le signal que nous envoyons avec le forfait social à zéro est on ne peut plus fort. Il ne serait raisonnable ni de le fixer à 8 %, ni de retenir les propositions que vous nous soumettez.

Cet amendement est, à mes yeux, en plein accord avec la philosophie de ce texte. Monsieur Fasquelle, vous nous disiez qu'il aurait fallu faire bouger les lignes. Eh bien, nous le faisons, avec cette proposition, qui vise à mieux partager la valeur en cas de cession d'une entreprise. Dans un certain nombre de cas, les actionnaires qui cèdent l'e...

Je voudrais insister sur l'extrême complémentarité entre mon amendement no 2578, que vous venez d'adopter, et celui de M. Fasquelle. En effet, quand la plus-value de cession est importante, le seuil des trois quarts, adopté en commission, sera rapidement dépassé. Dès lors, le report de cette part supplémentaire sur plusieurs années sera partic...

Ce soir, le général de Gaulle a été cité à maintes reprises, et à juste titre. Lorsqu'il met en place le dispositif de la participation, en 1967, il invente en quelque sorte une clause de retour à meilleure fortune. La France, alors, se reconstruit et l'on prévoit, lorsque les choses iront mieux pour les entreprises, de partager le fruit de la ...

Cet amendement porte sur les plans d'intéressement. Nous souhaitons revenir à l'essence de chacun des deux dispositifs d'épargne salariale : le partage, pour la participation, et l'association à la stratégie de l'entreprise, pour l'intéressement. Et nous essayons aussi, cela a été dit, d'apporter plus de souplesse. Nous avons adopté pour cela p...

Je voudrais remercier le ministre d'avoir pris l'engagement de publier par décret ces mesures qui enverront un signal extrêmement positif aux entreprises de ce pays, pour qu'elles puissent avancer vers des accords d'intéressement en toute confiance, sans craintes juridiques. Il est important de préciser que, si une vérification doit être faite...

Cet amendement, porté par le groupe La République en marche, a été déposé par Bénédicte Peyrol, qui ne pouvait être présente ce soir mais qui a défendu aux articles 20 et 21 de nombreux amendements visant à favoriser le développement de l'épargne solidaire et de l'épargne verte. Nous avons ainsi adopté des dispositifs visant, pour l'épargne re...