Croissance et transformation des entreprises

Il est toujours délicat de retirer l'amendement d'un collègue absent, vous le savez. Je vais toutefois le faire en attendant que le travail se poursuive, avec peut-être un aboutissement en nouvelle lecture.

M. Dharréville cherche des exemples, je lui en donne un : celui de l'entreprise que j'ai créée ! Tous les salariés étaient actionnaires, et ils avaient un poids réel dans les décisions prises. Oui, ils ont modifié des décisions, oui, ils participaient aux discussions. Oui, cela change le fonctionnement d'une entreprise lorsqu'un salarié est act...

Son approche et sa vision de l'entreprise sont différentes. Le processus d'innovation collective est autre lorsque les salariés sont actionnaires. Et des exemples, il y en a dans des milliers d'entreprises dans ce pays.

Il s'agit de s'assurer que les représentants des salariés seront bien majoritaires au conseil de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise.

Vous aussi, monsieur le ministre, vous nous avez manqué, ces jours derniers – je peux toujours commencer ainsi mon propos pour donner une chance supplémentaire à l'adoption de l'amendement.

Je fais le boulot, monsieur de Courson. Le consensus existe, dans l'hémicycle, pour favoriser les entreprises qui bénéficient de l'agrément ESUS, ce qui est cohérent avec les dispositions que nous avons adoptées à l'article 20 visant à renforcer la finance solidaire. Comme un des arguments habituellement opposé à la finance solidaire est son m...

Il importe que nous ayons ce débat, afin que l'intention du législateur soit claire. Dans la mesure où je suis l'un des rédacteurs de l'amendement no 2359, je tâcherai de préciser les choses sur ce point. Chers collègues de Courson et El Haïry, vos interventions sont contradictoires. M. de Courson, si je comprends bien, propose de renoncer à t...

Je voudrais apporter mon entier soutien au rapporteur thématique. Au cours des auditions, les acteurs de l'économie sociale et solidaire – notamment les fédérations d'entreprises de ce secteur – se sont dits très favorables à la mesure proposée par le Gouvernement. Le formalisme de la disposition en vigueur oblige à réunir des assemblées généra...

Je félicite tout d'abord M. le rapporteur et Mme la présidente de la commission spéciale pour ce très bel amendement qui, vous l'avez souligné, provient du terrain. Preuve de la cohérence de l'action que notre majorité essaye de mener, le dispositif sera très complémentaire d'une mesure adoptée dans le cadre de la loi pour un État au service d...

Madame de La Raudière, je suis un peu surpris par votre intervention. Vous prétendez que vos collègues sont assoupis. N'auriez-vous pas eu vous-même un moment d'absence, sinon d'assoupissement, lors de l'examen de la loi ESSOC ? Dans ce texte, nous avons précisément créé un dispositif de médiation. La loi a en effet généralisé dans toutes les ...

Monsieur Ruffin, puisque vous vous demandez ce qu'on fait pour favoriser l'investissement dans les PME, et pour compléter ce que vient de vous indiquer Amélie de Montchalin, je vous réponds que, par exemple, on a augmenté l'IRPME – la déduction de l'impôt sur le revenu des investissements réalisés directement dans les PME – dans le projet de lo...

Chers collègues du groupe Socialistes et apparentés, au fond, je crois que vous seriez vous-mêmes un peu déçus si nous votions la motion de renvoi en commission...

Comme nous sommes une majorité bienveillante, soucieuse du bien-être moral et mental de nos oppositions, nous ne voterons évidemment pas cette motion.

En réalité, je crois que vous êtes prêts à débattre avec nous de la place que nous souhaitons réserver aux entreprises dans notre société. Vous êtes prêts, car vous aviez déposé une proposition de loi intitulée « Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances ». Vous aviez regretté que nous repoussions à plus tard la discussion de vos propositio...

Non, je ne crois pas que les entreprises et les salariés français puissent attendre. Alors, puisque vous êtes prêts, puisque nous le sommes, place au débat !