Les interventions de Stanislas Guerini sur ce dossier
83 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF1175A au texte N° 1255 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme de Montchalin, M. Guerini, Mme Gregoire, Mme Hai, M. Labaronne, M. Roseren, M. Saint-Martin, Mme Verdier-Jouclas...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF452A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Taché, M. Colas-Roy, Mme Lazaar, Mme Gaillot, Mme Piron, M. Boudié, Mme Cazarian, Mme Kamowski, M. Houlié, M. Orp...
I. – Après l'article 200bis du code général des impôts, il est nséré un article 200ter « Crédit d'impôt solidarité » ainsi rédigé : «Article 200 ter. – Les dépenses engagées par les contribuables domiciliés en France pour l'hébergement d'un réfugié ou demandeur d'asile au sens des articles L. 711‑1 et L. 741‑1 du code d'entrée et de séjour des...
08/10/2018 — Amendement N° CF1162A au texte N° 1255 - Article 9 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Saint-Martin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M....
I. - Après l'alinéa 12, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 10°bis L'article 1609quintricies est abrogé ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des i...
