Les amendements de Stanislas Guerini pour ce dossier
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L'amendement proposé par le groupe REM tend à durcir les sanctions contre les grands fraudeurs du fisc. Nous visons la fraude commise en bande organisée ou avec des circonstances aggravantes, déjà définies dans la loi, telles que la dissimulation d'identité ou la domiciliation fiscale fictive à l'étranger. Nos concitoyens ont raison de trouver...
