Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Je ne répéterai pas les propos de Mme Louwagie. Ce dispositif me semble intéressant pour les entreprises, car il est de nature à résoudre leurs problèmes de capitaux propres. J'ajoute que la déduction fiscale qui serait maintenue grâce à l'un ou l'autre de ces amendements peut être perçue comme un outil de relance : lorsque l'entreprise procéd...

Il est tard et nous sommes tous fatigués, mais je veux remercier le Gouvernement pour ces amendements, qui démontrent notre capacité à nous adapter à la crise. Je salue, en particulier, l'amendement sur les associations. Nous nous sommes tous mobilisés en leur faveur dans nos territoires. Les petites associations qui emploient peu de personnel ...

Cette demande de rapport concerne l'activité économique générée pendant ce confinement. Il s'agit de solliciter une analyse précise des marges exceptionnelles éventuelles générées pendant la crise du covid-19 dans les secteurs de l'e-commerce et des grandes et moyennes surfaces. La fermeture de certains commerces génère un mécontentement que l'...

Il fallait, parce que nous sommes en PLFR, une entrée fiscale à mon amendement pour aborder cette question. Je le retire. Présente pour travailler sur le sujet !

Les cotisations dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la base de leur revenu triennal. Pour tenir compte du caractère exceptionnel des pertes qu'ils subiront cette année du fait de la crise que le monde agricole traverse comme de nombreux autres secteurs, nous proposons, au nom de l'équité, qu'ils puissent calculer le montant de...

Comme l'ont indiqué mes collègues, il concerne la saisonnalité de certaines activités. Si certaines ont été citées à plusieurs reprises, comme l'horticulture ou la viticulture, je donnerai pour ma part l'exemple du muguet, que l'on récolte non loin de ma circonscription. La vente de cette fleur se concentre évidemment le 1er mai ; or, comme cha...

Lorsque nous avons discuté de cette demande de rapport en commission, M. le rapporteur général m'avait indiqué qu'il aurait peut-être plus d'éléments à m'apporter en séance. Il s'agit d'objectiver la réalité des marges réalisées par les grandes et moyennes surfaces, mais aussi par le commerce en ligne, dont nous avons parlé tout à l'heure. Si d...

L'amendement traitait certes des grandes et moyennes surfaces mais aussi de la vente en ligne puisque, comme nous l'avons déjà évoqué, c'est un secteur qui a réalisé des marges très importantes. À ce stade, je retire l'amendement, mais il serait intéressant et important que l'on se penche sur l'objectivation de ces éléments.

Chaque année, nous revenons très longuement sur les CCI. En 2018, un rapport de l'Inspection générale des finances – IGF – questionnait déjà la trajectoire envisagée pour elles. Pour rappel, leurs ressources, qui s'élevaient à 925 millions d'euros à notre arrivée, vont passer à 350 millions d'euros, alors que nos prédécesseurs avaient déjà cons...

Ces baisses de recettes conduisent évidemment à des suppressions d'emplois et, contrairement à ce que nous expliquent le rapporteur général et le secrétaire d'État, il y a une forme d'urgence : …

… plusieurs milliers d'emplois devraient encore être supprimés cette année si d'aventure la baisse de 100 millions d'euros se concrétisait. Or le contexte suscite d'importants besoins de conseils sur l'ensemble de nos territoires. Les CCI sont financées par les entreprises elles-mêmes par le biais d'une taxe, ce qui signifie qu'elles ne coûten...

Il s'agit de tenir compte des collectivités créées depuis 2017, EPCI nouveaux et communes nouvelles. Ce sujet est très important chez nous, dans le Maine-et-Loire. L'amendement vise à s'assurer que le décret prévoira bien un calcul spécifique pour ces collectivités, qui n'ont pas d'antériorité dans leurs recettes. Je souhaiterais savoir s'il es...

Je n'exposerai pas l'amendement dans le détail, Mme Cariou l'ayant fort bien fait, mais j'insiste sur l'intérêt des propositions fiscales contenues dans cette discussion commune, en particulier celles de Mme Cariou, qui fait partie des experts du sujet dans l'hémicycle. Elles sont très mesurées. Comme Olivia Gregoire, je pense utile de rappeler...

Le sujet est très important car, pour les personnels concernés, il s'agit d'une question de justice. Les négociations avec les départements doivent bien évidemment se poursuivre, mais l'État va déjà très loin dans l'accompagnement qu'il propose car il est coresponsable concernant les EHPAD et, les concernant, il assumera la totalité de la prime...