Dette sociale et autonomie

Les textes dont nous débattons à nouveau marqueront l'histoire de la sécurité sociale et celle de notre État providence. La création par notre Assemblée, par voie d'amendement en première lecture, d'une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée au soutien à l'autonomie, est en effet historique, comme l'a rappelé le Premier ministre hie...

Cet amendement de Mme Audrey Dufeu Schubert, qui illustre son propos par la situation de l'établissement de Saint-Nazaire, traite des partenariats public-privé, qui ont été très développés par le passé. Ces montages existent aussi dans le secteur de la santé et ont pour but de faire endosser l'investissement immobilier par un tiers, avec lequel...

M. le rapporteur et Mme la ministre déléguée étant au fait de l'enjeu que représente cette question pour les établissements, je suis d'accord pour y retravailler dans le cadre de l'examen du PLFSS. Je suppose qu'Audrey Dufeu Schubert acceptera comme moi de retirer l'amendement.

Madame Pires Beaune, je vous ai écoutée attentivement et j'entends vos arguments contre ce projet de loi organique qui vise, avec le projet de loi ordinaire, à redonner à la sécurité sociale les moyens d'assurer sa mission de solidarité nationale, en la déchargeant d'une partie de sa dette. La sécurité sociale a été, au côté de l'État, en prem...

L'article 2 a pour ambition d'accorder un financement pérenne à la prise en charge de la perte d'autonomie et de la dépendance. En effet, l'affectation d'une fraction de la CSG à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – CNSA – à partir de 2024 permettra de financer une partie de cette priorité. Il nous appartient toutefois de trouve...

La sécurité sociale a été et reste, au côté de l'État, en première ligne pour accompagner les Français touchés de plein de fouet par la crise que nous traversons. Je pense avant tout à la mobilisation générale des professionnels du soin et de l'accompagnement, que je souhaite remercier en notre nom à tous. Il faut des moyens financiers pour fa...

… tant les enjeux pour les aînés en perte d'autonomie, pour les personnes en situation de handicap et pour les personnels qui les accompagnent à domicile et en établissement sont essentiels.